Conditions générales de vente

1. Le contrat est soumis aux conditions suivantes, nonobstant toute stipulations contraires, pour lesquelles la SPRL Chaleur & Style n’a pas marquée son accord.

 

2. La date de livraison n’est pas impérative et est donnée sans aucun engagement de la part de la SPRL Chaleur & Style, elle ne peut donner lieu à des pénalités ou annulations de commande. La SPRL Chaleur & Style ne peut être tenue responsable en cas de non-livraison par ses propres fournisseurs.

 

3. Si le délai d’enlèvement des marchandises a été fixé dans le contrat, celles-ci doivent être retirées endéans les deux mois de la commande.

 

4. Pour être admissible, toute réclamation doit être faite par lettres recommandée à la SPRL Chaleur & Style, endéans la huitaine de la fourniture de la marchandise.

 

5. Les offres de prix sont valables pendant deux mois.

 

6. Tous les marbres et pierres son confectionnés et consolidés selon les règles de l’art avec des masticages, recollages et agrafes que nécessitent leur nature et conformation. Certaines particularités naturelles telles que géodes, terrasses, veines cristallines, points de rouilles, etc… ne peuvent être considérés comme motif de refus ni donner lieu à une réduction de prix.

 

7. La responsabilité de la SPRL Chaleur & Style ne saurait être engagée dans les dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre, le ciment ou un entretien à l’aide de produits non appropriés.

 

8. Pose de cheminées : La SPRL Chaleur & Style ne saurait être tenue responsable des vices de fonctionnement affectant une cheminée, dus à un conduit de cheminée inadéquat, préexistant à son intervention ou d’un mauvais tirage.

 

9. Paiement

   a) Acompte 40% de la valeur totale des travaux.

   b) Le solde à la finition des travaux, au comptant le jour de l’établissement de la facture.

 

10. Toute somme impayée par l’acheteur à l’échéance produira de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1 ,5% par mois. Elle sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 125€.

 

11. Les marchandises vendues restent la propriété de la SPRL Chaleur & Style jusqu’au complet paiement du prix, et des éventuels intérêts et pénalités qui seraient dus, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces marchandises à d’autres biens.

 

12. L’ensemble de nos relations contractuelles sont régies par le droit belge.

 

13. Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.